Conditions générales de vente

Conditions générales

  1. Champ d’application :

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes passées par le client auprès de nous et à tous nos contrats de vente et contrats de prestations de services.

Le client reconnaît qu’il a été informé par le vendeur/prestataire de services que ce dernier était hébergé fiscalement (Immatriculation à la TVA) et commercialement (Inscription à la BCE) par l’ASBL CREAJOB et ce, en application du Décret Wallon du 15.07.2008 relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi.

Le client reconnaît que l’ASBL CREA-JOB n’est pas son cocontractant.

Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite de l’ASBL CREA-JOB toutes les conditions générales et particulières d’achat du client.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de l’ASBL CREA-JOB

Toute commande ne sera acceptée par le vendeur/ prestataire de services que par la confirmation écrite de celle-ci au client ou par la livraison effective des produits.

ASBL CREA-JOB

Rue de Huy, 51 – 4300 Waremme

Tél : 019/33 00 85

Belfius : 068-2446130-11

TVA BE : 0478.542.570


Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

  1. Objet :

FOODiez propose des cours de cuisine pour les particuliers et entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.ateliersfoodiez.be.

Le contenu du cours, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de FOODiez.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par FOODiez sur le site www.ateliersfoodiez.be.

  1. Inscription aux cours :

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de FOODiez, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de FOODiez.

L’inscription devient définitive dès réception du paiement minimum 5 jours avant la date du cours du cuisine.

FOODiez se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

  1. Tarifs et modalités de règlement:

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de FOODiez au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours.

Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard 5 jours avant l’atelier.

Le règlement peut être réalisé par virement bancaire ou par chèque cadeau en utilisant le code d’inscription indiqué sur celui-ci tant qu’il est encore valide (un an de validité à partir de la date d’achat).

  1. Inscription à un cours de cuisine privatif:

Pour tout atelier privatif une offre sera remise au client, cette offre devra être retournée signée avec la mention pour accord.

Le règlement du prix de l’offre est dû à compter de l’inscription au cours. Le paiement anticipatif confirmera le cours de cuisine.

  1. Annulation:

En cas d’annulation d’un cours plus de 10 jours à l’avance FOODiez rembourse la participation ou la reporte à une date ultérieure.

En cas d’annulation d’un cours plus de 5 jours à l’avance FOODiez se réserve le droit d’encaisser 50 % de la participation à titre de dommages et intérêts.

En cas d’annulation d’un cours moins de 5 jours à l’avance ou de non-participation à un cours pour lequel vous êtes inscrit FOODiez se réserve le droit d’encaisser la participation à titre de dommages et intérêts.

  1. Responsabilité:

FOODiez se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que FOODiez procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent FOODiez à modifier fondamentalement la recette proposée, FOODiez se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. FOODiez en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par FOODiez, pour le bon déroulement du cours.

FOODiez ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des ateliers culinaires.

FOODiez ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par FOODiez le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. FOODiez ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de l’atelier, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. FOODiez ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

  1. Propriété :

Les recettes proposées par FOODiez, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est fournie sont la propriété de FOODiez.

Les recettes mise à disposition du client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. FOODiez veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de FOODiez pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par FOODiez sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par FOODiez – ateliers culinaires ».

  1. Conditions particulières

Image :

Le client marque son accord sur le fait que, à l’occasion des cours de cuisine ou des événements organisés pour ou par FOODiez, que ce soit dans ses locaux ou ailleurs, cette dernière a la faculté de prendre des photos de ces cours et de ces événements, photos sur lesquelles le client pourrait figurer.

Le client marque son accord sur le fait que les photos de cours ou d’événements sur lesquelles il figurerait soient utilisées, publiées, diffusées et reproduites par FOODiez. Le client marque son accord sur la mise en ligne de ces photos sur tout site internet, y compris les blogs, page Facebook, page Instagram appartenant à FOODiez.

Le client ne pourra réclamer, à quelque titre que ce soit, aucune somme quelle qu’elle soit et de quelle que nature que ce soit relativement à l’utilisation, la publication, la diffusion ou la reproduction de ces photos de cours ou d’événements sur lesquelles il figure.

  1. Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de LIEGE.